Le projet de loi de finances 2021, qui fixe le projet de budget 2021, sera présenté par le Gouvernement à la fin du mois de septembre. Il sera ensuite débattu au Parlement au cours du dernier trimestre. La version définitive de la loi de finances doit être adoptée avant le 18 décembre 2020.
Plusieurs mesures fiscales devraient être introduites dans le Projet de Loi de finances pour 2021.
Ainsi, une baisse des impôts de production (Contribution économique territoriale et Taxe foncière sur les propriétés bâties) est envisagée :
- La CVAE serait réduite de moitié pour les entreprises ;
- La CFE et la taxe foncière des établissements industriels seraient remaniées (diminution de la valeur locative servant d’assiette) pour être réduites de moitié ;
- Le plafonnement de la CET (CVAE + CFE) serait abaissé à 2% de la valeur ajoutée (au lieu de 3%).
Ces mesures devraient s’appliquer aux impositions dues au titre de 2021.