Droit immobilier

Apollo met en place une approche pragmatique au service de la réussite de vos projets immobiliers complexes.

Droit immobilier juridique et corporate

L’expertise d’Apollo couvre l’ensemble des activités immobilières, qu’il s’agisse de transfert de participations immobilières, d’actifs immobiliers, d’opérations de promotion immobilière ou de baux commerciaux.

 

A chaque étape de votre projet, de ses origines à sa réalisation, Apollo optimise le schéma d’acquisition à partir des contraintes pratiques et de l’environnement juridique propre à votre activité.

 

Nos équipes accompagnent et conseillent de nombreux intervenants du secteur immobilier : opérateurs spécialisés, sociétés foncières, OPCI…

Fiscalité immobilière

Apollo conseille ses clients sur les structures les plus adaptées pour leurs opérations, notamment les sociétés étrangères et leurs régimes fiscaux particuliers.

 

Nous partageons régulièrement avec nos clients notre vision de la fiscalité immobilière et des marchés porteurs. Nos équipes sont reconnues pour leur grande expérience sur les dossiers immobiliers complexes et les différentes structures légales qui en découlent : SCPI, OPCI ou encore SIIC.

Types d’intervention

  • Audits de baux commerciaux ;
  • VDD ;
  • Assistance juridique et fiscale en matière de transactions immobilières (share deals and asset deals) ;
  • Rédaction, négociation des baux commerciaux, BEFA ;
  • Assistance juridique et fiscale au montage d’opérations immobilières (VEFA, sale and lease back, aménagement de projets, joint-venture, …) ;
  • Fiscalité immobilière courante (TVA, droits d’enregistrement, plus-values, …) ;
  • Fiscalité des SIIC et des OPCI ;
  • Fiscalité du crédit-bail immobilier et du bail à construction.