Nos expertises

Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise

A l’achat comme à la vente, nous disposons d’une expérience des situations que nous savons traiter avec technicité, mais aussi pragmatisme dans un momentum bien précis.

Notre mission, au-delà de la défense des intérêts de notre mandant, est de rassurer et d’accompagner celui-ci dans un environnement de plus en plus processé et complexe où évoluent de multiples acteurs : avocats, banquiers d’affaires, experts comptables, banques, commissaires aux comptes, etc…

Types d’intervention :

Préparation à la vente : optimisation juridique et fiscale de la cession ; mise en place de schémas de « donation-cession » ou « d’apport-cession » ;

Mise en place de data-room ;

Rédaction de VDD (Vendor Due Diligence) ;

Réalisation d’audit d’acquisition ;

Assistance dans la rédaction et la négociation de la documentation d’acquisition : contrat de cession, garantie d’actif et de passif, engagements de non-concurrence, etc. ;

Structuration juridique et fiscale d’une acquisition et de son financement.

Private Equity

Private Equity

Coté investisseur, APOLLO connaît très bien l’environnement réglementaire et les contraintes des acteurs de ce marché, qu’ils interviennent en majoritaire ou en minoritaire, en fonds propres ou quasi fonds propres, sur des opérations de capital-risque ou de capital-développement, en LBO ou en cash in.

APOLLO maîtrise les schémas d’acquisition en LBO et assure leur mise en place pratique.

Côté manager, APOLLO apporte son expertise du « management package » et assure la défense des intérêts du manager dans sa relation avec l’investisseur financier, dans une logique constructive et créatrice de valeur.

Types d’intervention :

Rédaction et négociation de pactes d’associés ;

Mise en place et défense de « management package » ;

Structuration d’opérations d’investissement ;

Assistance dans le cadre d’opérations de LBO, LBI, capital-développement ou transmission ;

Opérations de capital-risque ;

Rédaction de notes de structure.

Droit des sociétés

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est la matière principale autour de laquelle s’organise la vie juridique de l’entreprise.

Nous sommes équipés pour assurer le suivi juridique courant des sociétés et nous savons les accompagner dans des opérations plus complexes de haut de bilan.

Types d’intervention :

Constitution ;

Suivi juridique annuel des sociétés (approbation des comptes, principalement) ;

Dissolution / liquidation ;

Confusions de patrimoine, fusions et apports partiels d’actif ;

Augmentation / Réduction du capital social ;

Transformation ;

Gestion des relations entre associés.

Fiscalité

Fiscalité

APOLLO accompagne les entreprises et les particuliers dans leurs problématiques fiscales courantes et ont développé une expertise particulière en matière d’opérations de transmission, tant au stade de l’audit que de la structuration fiscale de l’opération, de structurations patrimoniales et de contrôle et de contentieux fiscal.

Types d’intervention :

Entreprises :

Suivi fiscal courant ;

Revue de liasses fiscales ;

Audit d’acquisitions et VDD ;

Mémorandum de structure ;

Problématiques des opérations de LBO : intégration fiscale, fiscalité des charges financières, fiscalité des holdings d’acquisition ;

Management package ;

Cession et transmission d’entreprise ;

Restructurations et des opérations de haut de bilan ;

Assistance et suivi des contrôles fiscaux ;

Contentieux fiscal.

Particuliers :

Assistance à déclarations fiscales (impôt sur le revenu, exit tax) et impôt sur la fortune immobilière) ;

Structuration fiscale du patrimoine et transmission patrimoniale ;

Assistance et suivi des contrôles fiscaux (y compris pour détention de comptes à l’étranger) ;

Contentieux fiscal.

Droit immobilier

Droit immobilier

Principalement à destination des sociétés foncières (cotées ou non) et patrimoniales qu’elle accompagne, ainsi que des utilisateurs, APOLLO développe une expertise en matière immobilière (juridique et fiscale) qui lui permet d’intervenir dans tout montage de transmission ou de gestion d’actifs immobiliers pour les entreprises et les particuliers.

Types d’intervention :

Audits de baux commerciaux ;

VDD ;

Assistance juridique et fiscale en matière de transactions immobilières (share deals and asset deals) ;

Rédaction, négociation des baux commerciaux, BEFA ;

Mise en place de crédits-baux immobiliers ou de baux à construction ;

Assistante juridique et fiscale au montage d’opérations immobilières (VEFA, sale and lease back, aménagement de projets, joint-venture, …) ;

Fiscalité immobilière courante (TVA, droits d’enregistrement, plus-values, …) ;

Fiscalité des SIIC et des OPCI ;

Fiscalité du crédit-bail immobilier.

Contentieux

Contentieux

Etre en capacité d’accompagner ses clients en matière contentieuse est une expertise tout à fait incontournable à qui prétend développer une activité de Conseil.

APOLLO limite son domaine d’intervention sur cette expertise à quelques matières :

Droit fiscal ;

Contentieux entre associés ;

Contentieux de la transmission d’entreprise.

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